Conditions Générales d’Utilisation du site www.genaltan.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.genaltan.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- www.genaltan.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site www.genaltan.fr est assurée par son propriétaire et concepteur:
TANNER Alain demeurant au 7 Rue des Aulnes F-57100 THIONVILLE ELANGE.
L’hébergeur du site www.genaltan.fr est la société
o2switch Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€ .
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- informations personnelles généalogiques et documents associés éventuellement ;
- mise en relation de personnes de la famille ou collatéraux ;
- publication de commentaires / d’œuvres personnelles telles que photos et vidéos, écrits ou documents ;
- […].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.genaltan.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Le concepteur du site se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, il se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d’interrompre définitivement les services proposés et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La réglementation sur la gestion de vos données personnelles a évolué avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Soucieux de protéger vos informations personnelles, le site s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de ces dernières.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n’étant pas un site commercial, n’est pas déclaré à la CNIL .
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel , ou
- un formulaire de contact , ou
- par mail à
- par voie postale au 7 Rue des Aulnes F-57100 THIONVILLE ELANGE.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder ses mots de passe secrets. Toute divulgation des mots de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mots de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.genaltan.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Cookies
9.1 Conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité avec les recommandations formulées par la CNIL aux termes de sa Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013, il est rappelé que le stockage d’informations sur l’équipement de l’utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées ne peuvent en principe être mis en œuvre par le Site qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, peu importe que les informations ainsi stockées et/ou consultées soient ou non des données à caractère personnel.
Afin de faciliter l’accès au Site et d’en assurer le bon fonctionnement,
www.genaltan.fr recommande au Visiteur d’accepter la mise en place de Cookies.
www.genaltan.fr rappelle toutefois que le Visiteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies (En savoir plus) sans que cela ait une quelconque influence sur son accès au Site.
De façon dérogatoire, le Site a la possibilité de déposer et/ou lire, sans avoir besoin de recueillir le consentement préalable du Visiteur :
- des Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ainsi que les Cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par le Visiteur ( Cookie “identifiants de session”, Cookie d’authentification etc.) ;
- des Cookies de mesure d’audience dans les conditions et limites rappelées dans la Délibération CNIL n°2013-378, afin de lui permettre notamment de détecter d’éventuels problèmes de navigation ou encore d’organiser certains contenus.
L’utilisateur conserve toutefois la faculté de s’opposer à la mise en œuvre de ces Cookies de mesure d’audience.
9.2 Le Visiteur dispose du droit général d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées à l’Article 6 des présentes CGU (DONNEES PERSONNELLES).
Pour plus de précisions à propos des données personnelles et Cookies, le Visiteur est invité à consulter le site de la CNIL.
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français seront seuls compétents pour toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu les présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 13 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier directement des commentaires / indirectement des œuvres personnelles (photos, vidéos , documents etc… celles-ci transmises au responsable du site.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à www.genaltan.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
www.genaltan.fr s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication diffusée en dehors du site www.genaltan.fr .
ARTICLE 14 : Exclusion et limitation de responsabilité
Exclusion et limitation de responsabilité de www.genaltan.fr Vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de www.genaltan.fr ne pourra pas être engagée .
*** Fin des conditions générales d’utilisation ***
ANNEXE 1 – RGPD: Règlement général de la protection des données
Mentions légales
Contact
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Signaler un abus
Signaler un contenu illicite Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN,
TANNER Alain vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal :
- apologie de crimes contre l’humanité
- incitation à la haine raciale
- pornographie enfantine
Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d’envoyer un courriel en précisant :
- l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible
- le contenu considéré comme illicite
- la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite
- votre identité (nom et coordonnées complètes).
- Ou utiliser le bouton adéquat << abus >> à cet effet
www.genaltan.fr vous rappelle que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
« Ce site est personnel et privé, non commercial, donc pas déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent. »
ANNEXE 1 – RGPD: Règlement général de la protection des données
(mise à jour le 18/02/2019)
Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une réglementation harmonisée au niveau européen en matière de protection des Données Personnelles, qui, en France est la continuité de la Loi « Informatique et Libertés » de 1978.
Son objectif ? Renforcer les droits des personnes, garantir une meilleure maîtrise des Données Personnelles et responsabiliser les entités qui traitent ces données.
De quelles données parle-t-on ? De toutes les informations qui permettent d’identifier, directement (nom, prénom…) ou indirectement (numéro de téléphone, donnée biométrique…) des personnes physiques.
Accord sur le traitement des Données Personnelles
Dans le cadre des Services fournis à l’Utilisateur, www.genaltan.fr est amené à effectuer des opérations de traitement de Données Personnelles. Les termes « Données » et « Données Personnelles » dans le cadre de la présente Politique des Données Personnelles, définissent les Données Personnelles qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier.
Les traitements de Données Personnelles sont réalisés pour la durée de la relation contractuelle entre www.genaltan.fr et l’Utilisateur. Les traitements effectués par www.genaltan.fr sont décrits ci-après :
- Collecte des informations personnelles via formulaire d’inscription en ligne et stockage en base de données : Nom, Prénoms, Adresse postale, Numéro de téléphone portable, Numéro de téléphone fixe, Adresse mail, date et lieu de naissance etc…
- Collecte des informations personnelles via formulaire d’inscription en ligne pour demande de mot de passe accès HEREDIS Online : Nom, Prénoms, Adresse postale, Numéro de téléphone portable, Numéro de téléphone fixe, Adresse mail, date et lieu de naissance etc…
- Collecte des informations de parenté via formulaire en ligne pour complément de généalogie : Nom, Prénoms, Adresse postale, Numéro de téléphone portable, Numéro de téléphone fixe, Adresse mail, date et lieu de naissance, de décès éventuellement etc…
- Collecte des informations personnelles via formulaires généalogiques hors-ligne à télécharger et à retourner par courriel : Date de naissance, Sexe, Activité professionnelle, état civil, parentés etc …
- Stockage des messages des utilisateurs en base de données
Les traitements réalisés par www.genaltan.fr répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée qui se base sur l’utilisation du Site et la fourniture du Service le respect d’une obligation légale ou réglementaire et/ou l’intérêt légitime :
- Utilisation des espaces de communication et de partage proposés par www.genaltan.fr
www.genaltan.fr propose sur le Site des espaces de communication. Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en ligne des données autres que des commentaires, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces, ce qui constitue l’essence même du Site et du Service. L’utilisation de ces espaces de communication et la transmission des informations et des contenus qui y sont partagés nécessite la collecte, l’utilisation et le stockage de vos données personnelles. - Gestion de nos relations utilisateurs
Les informations personnelles sont utilisées et stockées afin de mettre à jour la base de données d’utilisateurs et membres, de la parentèle, celle du livre d’or . - Communication
Les données personnelles sont collectées et stockées afin de pouvoir communiquer avec les utilisateurs (Newsletter, support utilisateurs) - Exigence légales et réglementaires
www.genaltan.fr peut être tenu de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi
A ce titre, www.genaltan.fr déclare qu’elle présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et assure la protection des droits de la personne concernée, et s’engage à respecter les obligations suivantes :
1 – Obligations de www.genaltan.fr
1.1 – Instructions de l’Utilisateur
www.genaltan.fr s’engage à ne traiter les Données Personnelles que dans les seuls buts d’utilisation du Site et fourniture du Service ou de diffusion partielle après enregistrement dans un logiciel de Généalogie sur le site HEREDIS Online. Ainsi, www.genaltan.fr s’interdit de concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des Données Personnelles, même à titre gratuit, et d’utiliser les Données à caractère personnel à d’autres fins que celles prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Dans l’éventualité où www.genaltan.fr considère qu’une demande formulée par l’Utilisateur constitue une violation du droit applicable, www.genaltan.fr doit en informer immédiatement l’Utilisateur.
1.2 – Confidentialité et sécurité
www.genaltan.fr garantit la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de ses activités. A ce titre, elle s’assure de ne communiquer les Données Personnelles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître, que ces personnes s’engagent à ne traiter les Données Personnelles qui leurs sont confiées pour aucune autre finalité que celle d’utilisation du Site et de fourniture du Service, qu’elles sont soumises à une obligation contractuelle ou légale appropriée de confidentialité, et qu’elles reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles. www.genaltan.fr s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de permettre de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement, pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger, et de manière plus générale, afin de garantir un niveau de sécurité des Données Personnelles, adapté au risque.
1.3 – Notification des violations de données à caractère personnel
En cas de violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles traitées par www.genaltan.fr, ou l’accès non autorisé à de telles données, www.genaltan.fr s’engage à en informer immédiatement l’Utilisateur dans un délai de 72 heures à compter de la détection de l’incident. Dans une telle circonstance, et en consultation avec l’Utilisateur, www.genaltan.fr s’engage à mettre en place les mesures nécessaires à la protection des données, et à limiter tout effet négatif. www.genaltan.fr s’engage à fournir à l’Utilisateur toute information, et toute assistance raisonnable.
1.4 – Assistance à l’Utilisateur
Afin de respecter ses obligations en matière de protection des données, www.genaltan.fr s’engage, dans toute la mesure du possible, à assister l’Utilisateur. Ainsi, www.genaltan.fr devra:
- prendre en charge les demandes de désinscription ou de désabonnement des listes de diffusion
- répondre promptement à toute demande de l’Utilisateur portant sur les Données Personnelles traitées, dans les délais impartis, (droit d’accès, droit de rectification, droit de destruction, etc.), et aider l’Utilisateur par des mesures techniques et organisationnelles appropriées
1.5 – Vos droits concernant vos données
Droit d’accès, de rectification et de suppression : A tout moment au cours de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut accéder aux Données Personnelles traitées par www.genaltan.fr ou les supprimer directement depuis le Site grâce aux fonctionnalités de paramétrage et de suppression intégrées. En ce qui concerne les contenus, ceux-ci restent accessibles après la désinscription. Cependant, ils sont anonymisés suite à la désinscription. A la fin des relations contractuelles les Données Personnelles ne seront plus accessibles aux autres utilisateurs. Cependant www.genaltan.fr conservera ces informations pendant 10 ans, celles-ci pouvant être utiles en cas d’un éventuel litige entre l’utilisateur et www.genaltan.fr.
Droit de portabilité : Vous pouvez également demander la transmission des données permettant d’exercer votre droit à la portabilité des données (possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.) Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un courrier :
7 Rue des Aulnes F-57100 THIONVILLE Elange (à l’attention de M. TANNER Alain).
Droit à la limitation des traitements : Vous disposez d’un droit à la limitation des traitements. Veuillez noter que ce droit ne s’applique que :
- si vous contestez l’exactitude de vos données, la limitation s’appliquant pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières
- en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
- si nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous adresser un courrier : 7 Rue des Aulnes F-57100 THIONVILLE Elange (à l’attention de M. TANNER Alain).
2 – Audit
www.genaltan.fr s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur toutes les informations et les documents nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues aux présentes
www.genaltan.fr autorise l’Utilisateur ou tout autre auditeur externe non concurrent de www.genaltan.fr mandaté par l’Utilisateur, à inspecter et auditer ses activités de traitement de Données Personnelles, et s’engage à accéder à toutes demandes raisonnables émises par l’Utilisateur afin de vérifier que www.genaltan.fr respecte les obligations contractuelles qui lui sont imposées par la présente annexe.
Il est convenu que sous réserves des demandes des régulateurs à cet effet, ces audits pourront avoir lieu au maximum une fois par année contractuelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra prévenir www.genaltan.fr avec un préavis minimum de quinze jours, et l’audit ne devra en aucun cas perturber les activités courantes de www.genaltan.fr. L’audit sera circonscrit aux activités de traitement de Données Personnelles réalisées par www.genaltan.fr, et l’Utilisateur ne pourra pas accéder à des données concernant les autres utilisateurs de www.genaltan.fr.
www.genaltan.fr s’engage à communiquer tous les justificatifs permettant de prouver la conformité du traitement des Données Personnelles aux obligations contractuelles qui lui sont imposées par la présente annexe et que les mesures de sécurité appropriées ont bien été mises en place.
3 – Sous-traitance
L’Utilisateur est informé, et accepte expressément, que dans le cadre de ses activités,
www.genaltan.fr peut avoir recours à des sous-traitants qui auront accès/ traiteront les Données Personnelles renseignées par l’Utilisateur
| Sous-Traitant | Service |
| Hébergement | HEREDIS Online |
Ce sous-traitant de www.genaltan.fr se situe dans l’UE. La présente liste de sous-traitant est susceptible d’être modifiée par www.genaltan.fr à tout moment et sans préavis. Lorsque www.genaltan.fr utilise un sous-traitant, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles fixées aux présentes CGU sont imposées par le règlement européen du 25 Mai 2018 à celui-ci.
4 – Utilisation des cookies
Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’utilisateur au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant à l’utilisateur qui le souhaite d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. www.genaltan.fr garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite. www.genaltan.fr prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via Le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. L’utilisateur peut avoir accès à ses Données Personnelles sur simple demande en utilisant le formulaire de contact disponible en bas de chaque page du Site ou du Tableau de bord en ligne prévu à cet effet. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.
Chaque utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.
- Dans la barre de menu, choisir le menu Outils
- Dans le menu déroulant, choisir Options Internet
- Cliquer sur l’onglet Général
- Cliquer sur le bouton Supprimer de la section Historique de navigation
- Dans la fenêtre Supprimer l’historique de navigation choisir la case cookies et décocher l’option Conserver les données des sites web favoris
- Enfin cliquer sur le bouton Supprimer
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
- Cliquez sur l’icône “vie privée”
- Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Google Chrome
- Cliquer sur le bouton “Personnaliser et contrôler Google Chrome ” (Bouton à droite de la barre de menu)
- Sélectionner historique
- Puis cliquer sur le bouton “Effacer les données de navigation “
- Sélectionner “Supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in”
- Puis cliquer sur “Effacer les données de navigation “
Dans un tel cas, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains Services ou fonctionnalités fournis par www.genaltan.fr, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
5 – Contacter le responsable du site
Si vous avez des réclamations sur le traitement de vos Données Personnelles, veuillez adresser un courrier :
7 Rue des Aulnes F-57100 THIONVILLE Elange (à l’attention de M. TANNER Alain).
Ou par courriel :
*** Fin de l’annexe aux CGU ***
ANNEXE 2 : Politique de confidentialité et régulation des Cookies
Date d’entrée en vigueur: 2022-02-03
Mise à jour le: 2022-02-03
Cette Politique de confidentialité explicite les politiques de TANNER Alain relatives à la collecte et l’utilisation des informations que nous recueillons
lorsque vous accédez à https://www.genaltan.fr (le «Service»). Cette Politique de confidentialité décrit vos droits en matière de confidentialité et la
façon dont vous êtes protégé par les lois sur la confidentialité.
En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
Veuillez ne pas accéder à notre Service ou l’utiliser si vous ne consentez pas à la collecte et à l’utilisation de vos informations comme indiqué dans la
présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l’aide du Générateur de Politique de Confidentialité de CookieScript.
TANNER Alain est autorisé à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, y compris sans avis préalable.
TANNER Alain publiera la Politique de confidentialité révisée sur le site Web https://www.genaltan.fr.
– COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
1.1 – INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous utilisez notre Service, vous serez invité à nous fournir des informations personnelles utilisées pour vous contacter ou vous identifier.
https://www.genaltan.fr collecte les informations suivantes:
* Données d’utilisation
* Nom
* Numéro de téléphone portable
* Date de naissance
* Adresse du domicile
Les données d’utilisation comprennent les éléments suivants:
* L’adresse de protocole Internet (IP) des ordinateurs accédant au site
* Demandes de pages Web
* Pages Web de renvoi
* Navigateur utilisé pour accéder au site
* Date et heure d’accès
1.2 – COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS
https://www.genaltan.fr collecte et reçoit des informations de votre part de la manière suivante:
* Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou soumettez autrement vos informations personnelles.
Vos informations seront stockées jusqu’à 365 jour(s) après que vous ayez résilié votre compte. Vos informations peuvent être conservées pendant des périodes plus longues pour l’établissement de rapports ou la tenue d’archives, conformément aux lois applicables. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement peuvent être conservées indéfiniment.
1.3 – COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS
https://www.genaltan.fr peut utiliser vos informations aux fins suivantes:
* Fournir et maintenir notre Service, ainsi que surveiller l’utilisation de notre Service.
* Gérer votre compte. Vos Données personnelles peuvent permettre l’accès à de multiples fonctions de notre Service mises à la disposition des utilisateurs enregistrés.
* Vous contacter. TANNER Alain vous contactera par e-mail, téléphone, SMS ou toute autre forme de communication électronique relative aux fonctions, produits, services ou mises à jour de sécurité lorsque cela est nécessaire ou raisonnable.
* Vous tenir informé avec des nouvelles, des informations générales, des offres spéciales, de nouveaux services et des événements.
* Informations administratives. Vos Données personnelles seront utilisées dans le cadre d’exploitation des pratiques d’administration de notre site Web.
* Commentaires d’utilisateur à utilisateur. Vos informations, telles que votre pseudonyme votre image personnelle ou votre adresse électronique, seront visibles par le public lors de la publication de commentaires d’utilisateur à utilisateur.
*Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
*Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
* Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
– COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS
TANNER Alain partagera vos informations, le cas échéant, dans les situations suivantes:
* TANNER Alain ne partagera vos informations qu’avec votre consentement explicite. Toutefois les informations collectées ne le sont que dans le cadre de Généalogie et aucune transmission ne sera faite à des tiers dans un but commercial.
2.1 – PARTAGE AVEC DES TIERS
Vos informations peuvent être divulguées pour d’autres raisons, notamment:
* Se conformer aux lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables.
* Répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation de notre Service viole les droits de tiers.
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